Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Lors de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décret dont le premier concerne l’application de certaines dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Le deuxième projet, ajoute le communiqué, vise à compléter l’annexe au décret d’application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et des personnes non salariées exerçant une activité privée, précise la même source.
Et d’ajouter que le troisième projet de décret concerne l’application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire et la loi portant création d’un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et les personnes non salariées exerçant une activité privée, à savoir les huissiers de justice.
Le quatrième projet de décret porte sur l’application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire et la loi portant création d’un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et les personnes non salariées exerçant une activité privée, à savoir les guides touristiques.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
MAP 14/09/2020
