Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a souligné mercredi à Rabat, la nécessité de la coordination et de la coopération permanente ainsi que l’assistance technique entre son département, l’unité de traitement du renseignement financier (UTRF) et les ordres des avocats, pour la mise en œuvre optimale des dispositions juridiques nationales et internationales et le renforcement du rôle de l’avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
« Il est impératif de coopérer et de coordonner en permanence et de présenter l’assistance technique nécessaire pour une mise en œuvre optimale des obligations imposées par les instances internationales concernées, en particulier en matière de dispositions juridiques et organiques dans le domaine » de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a-t-il expliqué lors d’une rencontre de communication organisée par le ministère de la Justice, en partenariat avec l’ordre des avocats à Rabat, atour du thème « Le rôle de l’avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
« Conscient de l’importance de ce sujet, de ses répercussions sur les engagements internationaux et de ses impacts sur l’économie nationale, le barreau veillera sur la mise en œuvre optimale des obligations imposées », a poursuivi le ministre, notant que le cadre juridique national adopté dans ce sens a défini leur champ d’intervention et a préservé le caractère sacré de leur profession et ses spécificités.
Il a, également, indiqué que son département veille en étroite coordination avec les syndicats des avocats à la programmation de rencontres de communication pour faire connaître les obligations imposées et les moyens à même de les mettre en œuvre, tout en offrant des guides scientifiques simplifiés au profit des avocats, relevant que le ministère fournira également des assistances techniques à travers la commission centrale créée au niveau de la direction des Affaires criminelles et des grâces.
Le ministère de tutelle, a poursuivi M. Ben Abdelkader, travaille sur un projet de résolution qui sera publié prochainement dans le bulletin officiel, visant à déterminer la façon dont les avocats, les notaires et les adouls puissent s’engager dans le système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Après avoir mis en avant les efforts consentis pour renforcer le respect des exigences internationales sur les plans législatif et institutionnel et les stratégies sectorielles dans le domaine, le ministre a estimé que les conclusions et les résultats du rapport d’évaluation du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme mettent en évidence le développement qu’a connu ce système.
Il a, par ailleurs, rappelé la volonté du Royaume de soutenir les efforts internationaux, en particulier dans le domaine de la lutte contre le crime organisé dans toutes ses formes, précisant que le Maroc a mis en place les outils juridiques et institutionnels nécessaires depuis une dizaine d’années, en consécration de ce choix stratégique.
De son côté, le bâtonnier de Rabat, Mohamed Barigou a souligné que l’ordre des avocats est disposé à s’engager pour organiser des ateliers et des formations continues en matière des dispositions juridiques pour leur mise en œuvre optimale, afin que l’avocat puisse jouer pleinement le rôle qui lui est assigné, s’arrêtant sur le rôle important du barreau dans la consolidation de la coordination entre la défense et le ministère de la Justice.
Il a, par ailleurs, fait observer que la loi marocaine relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, qui est plus ou moins conforme aux conventions internationales a fait l’objet d’amendements fondamentaux, à travers le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cette rencontre, qui s’est tenue dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion nationale organisée par le ministère de la justice en juillet dernier, a été l’occasion de traiter des sujets relatifs, notamment, au « cadre juridique du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme », au « Rôle de l’unité de traitement du renseignement financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », et « L’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ».
M. Ben Abdelkader avait tenu, plus tôt dans la journée, une réunion de communication et d’échange avec le barreau de Rabat concernant les mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, particulièrement au sein des tribunaux, au cours de laquelle une convention de partenariat a été signée entre le ministère de la Justice et l’ordre des avocats portant sur la formation des formateurs dans le domaine de la maîtrise des techniques de communication et d’information et dans le domaine des procès à distance, particulièrement en matière de gestion des plateformes numériques des avocats, dans le but de leur permettre de s’engager pleinement dans la perspective de la transformation numérique de l’administration judiciaire.
MAP: 16/09/2020
