L’Union nationale des Ordres des avocats en Algérie (Unoa) a annoncé le boycott, de lundi à jeudi, de toutes les activités judiciaires dans les juridictions civiles et militaires sur l’ensemble du pays.
Cité par les médias locaux, le bâtonnier national, Brahim Taïri, a affirmé que « le recours au débrayage est venu après la fermeture de toutes les portes du dialogue avec les parties concernées », s’agissant de la taxation de leurs chiffres d’affaires à plus de 30%, prévue dans le projet de loi de finances pour 2022, au lieu de la taxe forfaitaire de 12% jusque-là en vigueur.
La corporation des avocats a, en effet, dénoncé « la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 régissant la profession d’avocat » dès son annonce, considérant que ce projet de loi, déjà adopté par le Parlement, « met au même niveau le commerçant, l’artisan et l’avocat ».
Le 14 novembre dernier, les robes noires avaient boudé les cours et les tribunaux de plusieurs wilayas, en réponse à l’appel à la grève lancé par l’UNOA.
Les avocats ne sont pas contre le fait de payer des impôts, mais ils préfèrent être soumis à un système de déclaration obligatoire de leurs affaires et être imposés en conséquence, relève l’UNOA.
Mardi dernier, l’UNOA avait adressé une correspondance aux autorités compétentes leur demandant d’annuler l’article 24 de la loi 13-07 régissant la profession d’avocat de la loi de finances 2022.
Les avocats, qui réclament la suppression de l’obligation de payer 35% de leurs revenus en impôts et taxes, espèrent une annulation de cette mesure tant que la loi n’est pas encore paraphée, et que le délai d’un mois après son approbation par les députés n’a pas encore expiré.
En attendant, l’UNOA a également annoncé, dans un communiqué, la tenue prochaine d’une assemblée générale extraordinaire, ajoutant que son conseil national demeurera ouvert pour poursuivre l’évolution des événements.
Pour rappel, mercredi dernier, l’Ordre des avocats d’Alger avait annoncé le boycott, jeudi et dimanche, de l’ensemble des juridictions judiciaires et pénitentiaires dépendant de la cour de justice d’Alger.
Après le rassemblement de protestation tenu dans la matinée de jeudi au tribunal de Sidi M’hamed, les avocats d’Alger ont organisé dimanche, une marche de la Cour suprême à la Cour constitutionnelle, à Alger.
Ils ont jugé que « ce climat extrêmement dangereux menace l’existence du métier » et « laisse comprendre une volonté de restreindre les conditions de sa pratique et confisquer son autonomie ».
