Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a assuré mardi que son département ne ménage aucun effort pour élaborer et mettre en oeuvre une batterie de mesures concernant la gestion de la finance locale et la réforme du système fiscal.
Soucieux d’améliorer la gestion de la finance locale et de diversifier ses ressources, le ministère a adopté un ensemble de mesures légales et opérationnelles qui portent principalement sur la mise en application de la loi N° 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, ainsi que la préparation d’un projet de loi relatif aux redevances, rémunérations pour services rendus et amendes aux collectivités territoriales, a précisé Laftit qui répondait à des questions orales à la Chambre des conseillers.
S’agissant des mesures opérationnelles, le ministre a cité la mise en place de deux systèmes informatiques intégrés pour la gestion des recettes fiscales et des dépenses des collectivités territoriales, la facilitation de la perception des impôts et l’appui aux collectivités souffrant d’un déficit budgétaire annuel dépassant 700 millions de dirhams, outre la contribution au financement de projets de développement au profit de certaines collectivités aux ressources financières limitées.
Dans le même sillage, Laftit a fait état de l’adoption d’une série de mesures visant la réduction des impayés, notamment la consolidation des capacités de l’administration fiscale locale, la qualification des ressources humaines et la mise en place de programmes de formation, outre l’harmonisation des interventions des différentes parties chargées de la gestion de la fiscalité et relevant du ministère de l’Economie et des Finances. Le ministre a également mentionné la généralisation d’un système informatique intégré pour la gestion des recettes fiscales des collectivités territoriales, la dématérialisation des registres d’inscription des impôts à percevoir et la digitalisation des ordres de recettes et ce, en partenariat avec les services de la Trésorerie générale du Royaume.
Par ailleurs, M. Laftit a souligné que le ministère, pleinement impliqué dans le chantier de la décentralisation ouvert dès l’indépendance, a introduit plusieurs réformes au système fiscal local en le dotant des outils réglementaires nécessaires pour optimiser sa contribution à ce chantier d’envergure.
Les dernières réformes en date, a-t-il précisé, ont consisté en l’émission d’une directive concernant l’application de la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales et la mise en place du cadre juridique régissant les procédures de déclaration et de paiement par voie électronique des taxes fiscales dues aux collectivités territoriales.
