La nouvelle Charte de l’investissement, dont les grandes lignes ont été présentées récemment devant le Roi Mohammed VI, ambitionne, entre autres, de concevoir un cadre idéal pour l’investissement au Maroc en vue de consolider les bases d’une relance économique durable et inclusive. Comment cette charte contribuera-t-elle à cette relance ?
Pour Adil Cherkaoui, Professeur habilité à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) d’Ain Chock – Université Hassan II de Casablanca, les investisseurs disposeront d’une vision plus claire avec cette nouvelle charte à même de pouvoir jouer leur rôle en matière de relance économique, via notamment des investissements productifs qui créent des emplois et de la valeur ajoutée.
Ladite charte va encourager l’investissement dans des secteurs prometteurs pour le Maroc, tels que les énergies renouvelables, les industries, et les nouvelles technologies de la communication, a relevé Cherkaoui qui est aussi consultant en RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et gouvernance des entreprises et membre fondateur du Laboratoire de recherche en économie du développement et gouvernance des organisations (LAREDGO).
D’après lui, l’impératif de la relance économique exige de tracer une nouvelle stratégie qui vise à stimuler l’investissement privé. Il est également question de préserver la dynamique positive des investissements directs étrangers (IDE) au niveau national et de les renforcer.
Les Marocains du Monde ont un rôle important à jouer dans cette nouvelle dynamique des investissements qui s’opère au niveau national, a fait valoir Cherkaoui, ajoutant que cette charte va encourager davantage la communauté marocaine résidant à l’étranger à investir encore plus dans son pays d’origine. L’engagement étant d’injecter 20 à 30 milliards de dirhams (MMDH) à court terme ainsi que d’améliorer le taux d’investissement ciblant les secteurs productifs.
Et de soutenir que la nouvelle charte va ouvrir d’autres chantiers à l’instar de la réforme du cadre réglementaire de la mobilisation du foncier, de la modernisation des zones industrielles dans toutes les régions, et de la simplification des procédures d’urbanisme en intégrant la dimension économique, ainsi que la révision et la réforme de plusieurs textes de loi visant à faciliter et à stimuler l’investissement au Maroc.
Dans ce sens, il a rappelé que les investisseurs ont besoin d’avoir confiance dans les institutions et le climat des affaires avant de s’engager dans tout projet.
Concrètement, quelle est l’importance de cette nouvelle Charte ?
Attendue depuis plus d’une décennie, la Charte d’investissement est concrétisée avec la finalisation d’une nouvelle version de ce document d’orientation des investissements, valable pour une quinzaine d’années.
Cette nouvelle version dispose d’un nouveau système d’appui visant à renforcer les incitations d’investissement pour rendre l’offre marocaine plus compétitive.
Depuis des années les entreprises privées, nationales ou étrangères qui investissent des capitaux dans l’industrie marocaine peuvent bénéficier de toute une série de mesures de faveur destinées à les encourager à participer à l’effort d’expansion industrielle du pays en fonction de certains critères.
Dans ce sens, l’adoption d’une telle charte est de nature à généraliser les mesures d’encouragement à l’investissement en introduisant une certaine neutralité fiscale intersectorielle.
Consacrant la liberté d’investir, cette charte vise à promouvoir les opportunités d’investissement au Maroc et à développer la dynamique de l’entreprise ; elle accorde, de façon unanime, un enchaînement d’avantages fiscaux et douaniers.
Quelle lecture faites-vous des objectifs de cette Charte ?
La nouvelle charte a pour objectif de concevoir un cadre pour l’investissement au Maroc en vue de consolider les bases de sa relance économique.
En plus des orientations contenues dans les discours du Souverain à propos de l’amélioration du climat des affaires, la charte projetée devra traduire les principes de base « du référentiel commun du nouveau Modèle de développement et du programme gouvernemental, notamment dans son volet relatif à l’emploi, et ce à travers un ensemble de mesures transverses fortes, à même de permettre d’amorcer une croissance économique vigoureuse, pérenne, inclusive et créatrice d’emplois ».
En effet, la nouvelle charte vise principalement la création d’emploi, la promotion d’un développement équitable des territoires et la priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale.
Le projet comprend notamment un dispositif de soutien principal composé: de primes communes, en soutien aux investissements en ligne avec les Hautes Orientations Royales, les objectifs du Nouveau modèle de développement (NMD) et les priorités fixées par le gouvernement ; d’une prime territoriale additionnelle, visant à encourager l’investissement dans les provinces les moins favorisées ; d’une prime sectorielle additionnelle, accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs.
La nouvelle charte prévoit aussi des mesures d’appui exclusives pour les projets à caractère stratégique tels que les industries de la défense ou l’industrie pharmaceutique, dans le cadre de la Commission nationale des investissements, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), sans oublier le dispositif spécifique au développement des investissements marocains à l’étranger.
Le Roi a insisté sur le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre de cette charte. Quel est votre commentaire ?
Le Roi a insisté sur le relais que devrait prendre le secteur privé national dans ce chantier, en invitant le gouvernement à associer activement les opérateurs privés, dont la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), au processus de mise en œuvre de la Charte.
L’impératif de la relance économique exige de tracer une nouvelle stratégie qui vise à stimuler l’investissement privé. C’est dans ce sens que la nouvelle charte vise à inverser la répartition actuelle entre investissement public et investissement privé. L’objectif étant de porter la part de l’investissement privé à l’horizon 2035 aux deux quarts des investissements globaux contre un quart actuellement.
Une orientation qui répond aux propositions émises dans le cadre du NMD. L’engagement étant de capitaliser sur les acquis de ces deux dernières décennies en termes d’investissement qui couvre aujourd’hui 30% du PIB national, soit un taux qui dépasse largement la moyenne mondiale qui est de l’ordre de 20%.
Le Souverain a rappelé que la rénovation des dispositifs juridiques et incitatifs reste tributaire de leur bonne implémentation et du suivi régulier de leur exécution sur le terrain, afin d’imprimer une nouvelle dynamique à l’investissement privé et de consacrer le Royaume comme terre privilégiée d’investissement à l’échelle régionale et internationale.
