La holding financière JPMorgan a intenté un procès contre Tesla, accusant le géant automobile d’avoir violé un contrat relatif à des bons de souscription d’actions achetés en 2014 et expirés cet été.
Déposée lundi dans le district sud de New York, l’action en justice porte sur les ajustements que les entreprises ont apportés à l’accord suite au fameux tweet de 2018 du PDG de Tesla, Elon Musk, annonçant la privatisation de sa société et les retombées qui en ont résulté.
Aujourd’hui, JPMorgan réclame 162,2 millions de dollars a Tesla, qui a procédé à la dissolution de son équipe de presse américaine peu après le lancement de la procédure de l’action en justice. Selon la plainte, qui a été rapportée dans un premier temps par Reuters, JPMorgan a acheté un certain nombre de bons de souscription à Tesla en 2014, époque durant laquelle la société de voiture électrique essayait encore de financer la construction de la Gigafactory originale, au Nevada.
Ces bons de souscription d’actions donnent à JPMorgan le droit d’acheter des actions de Tesla à un prix déterminé dans un laps de temps donné. Les deux parties se sont mis d’accord sur un « prix d’exercice » de 560.638 dollars.
Toutefois, si les bons de souscription expiraient et que le cours de l’action Tesla était inférieur à ce prix d’exercice, aucune des deux sociétés ne devait rien à l’autre, mais dans le cas contraire, JPMorgan affirme que la société de Musk est dans l’obligation de remettre des actions correspondant à la différence entre ces prix.
S’agissant d’une transaction financière massive et compliquée, JPMorgan a veillé à mettre en place un arsenal de protections juridiques, y compris une couverture contre toute annonce importante liée à des fusions ou à des rachats qui pourraient affecter le cours de l’action Tesla.
Si un tel événement devait se produire, la banque et le constructeur automobile ont pu convenir d’un nouveau prix d’exercice pour les bons de souscription. Avant que la Securities and Exchange Commission, le gendarme de la bourse américaine, n’ait pu établir que l’annonce de la privatisation de Tesla via Tweeter en 2018 était, en effet, mensongère, JPMorgan a constaté la volatilité du cours de l’action Tesla qui en résultait et a décidé de modifier le prix d’exercice de ses bons de souscription, l’abaissant à 424,66 dollars et en a informé Tesla.
Selon l’action en justice, le constructeur automobile a accepté une conférence téléphonique avec la banque prévue le 24 août, mais s’est désisté à la dernière minute. Le même jour, Musk a annoncé qu’il abandonnerait le projet de privatisation.
En réaction à la volte-face de Musk, JPMorgan a décidé encore une fois d’ajuster le prix d’exercice des bons de souscription, le fixant, cette fois-ci, à 484,35 dollars. Des ajustements jugés par les avocats de Tesla de « déraisonnablement rapides » et représentatifs d’ »une tentative opportuniste de tirer parti des changements de volatilité de l’action » du constructeur automobile.
Après une rupture de contact ayant duré deux ans, la banque a procédé en août 2020 à un autre ajustement à la baisse, à 96,87 dollars, pour tenir compte de la division des actions de Tesla, et affirme que la société de Musk n’a jamais répondu à cela non plus. Au moment des dates d’expiration cette année, la banque a contacté Tesla, dont l’action était déjà en pleine ascension, pour encaisser l’argent.
Toutefois, la société de construction de voitures électriques « a renouvelé ses objections aux ajustements ».
Par ailleurs, Tesla a réglé certaines actions avec JPMorgan, mais « a refusé de régler la totalité », affirme la banque, qui a alors déclenché une clause de « résiliation anticipée ». En outre, JPMorgan affirme que Tesla devait encore 228.775 actions à la banque au moment où elle a mis fin à l’accord, et que ces actions valent plus de 162 millions de dollars sur la base du cours de l’action à l’époque.
