Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.25.152 relatif à l’application de la loi n° 18.18 sur l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte vise à clarifier et encadrer ces initiatives afin d’assurer une transparence accrue dans la collecte et la redistribution des dons.
Ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 18.18, promulguée par le dahir n° 1.22.79 du 18 Joumada I 1444 (13 décembre 2022). Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné l’importance de ce texte pour garantir une gestion plus rigoureuse des campagnes de collecte et de distribution d’aides.
Il prévoit notamment :
-Une procédure d’autorisation pour les appels à la générosité publique.
-Une déclaration obligatoire pour toute distribution d’aides caritatives.
-Un contrôle renforcé des opérations de collecte et de distribution.
Le projet de décret précise également les personnes habilitées à organiser un appel aux dons, la procédure à suivre pour soumettre une demande via un formulaire dédié, ainsi que les autorités compétentes pour recevoir ces demandes.
En outre, il encadre la supervision des fonds collectés et leur utilisation, garantissant ainsi que les ressources mobilisées servent réellement aux causes caritatives pour lesquelles elles ont été levées.
