Le Comité de coordination central a appelé à un respect scrupuleux des mesures de prévention dans les Cours d’appel, tout en veillant à une gestion optimale des audiences et à observer les consignes des autorités en termes notamment de distanciation physique.
Au cours d’une réunion au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) consacrée aux mesures prises pour limiter la propagation de la Covid-19, le comité central a incité les commissions de coordination locales auprès des Cours d’appel à faire bénéficier les détenus du dispositif de procès à distance et à poursuivre ce régime dans le respect des garanties d’équité et du principe de libre choix par les personnes concernées.
Cette réunion tenue sous la présidence du président délégué du CSPJ en présence du président du ministère public, du ministre de la Justice et du président de l’association des barreaux du Maroc (ABAM), s’inscrit dans le cadre du suivi des conclusions de la réunion du comité en date du 21 mai, à l’issue de laquelle il a été décidé de reprendre progressivement le travail au sein des tribunaux conformément à un calendrier précis compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique. Selon un communiqué du conseil, le comité central a en outre recommandé aux commissions mixtes de vigilance auprès de chaque tribunal d’assurer la mise en œuvre des mesures adoptées et le bon déroulement du service public judiciaire avec l’efficacité requise, à la lumière de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19. Il n’a pas manqué de souligner le besoin d’encourager l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des tribunaux ainsi que les services judiciaires numériques, tout en insistant sur la régularité des réunions des commissions de coordination locales afin de gérer au mieux les affaires à programmer, de définir le nombre d’audiences et de dossiers ainsi que les prestations à fournir. Dans ce contexte, le comité a rappelé le contenu discours de SM le Roi Mohammed VI à l’occasion du 67ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, appelant à une mobilisation globale, à davantage de vigilance et à une implication collective pour faire face à la pandémie.
MAP: 01/09/2020
