Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de décret relatif au Conseil de la concurrence.
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fattah Alaoui, le projet de décret n° 2.22.01 modifie le décret n° 2.15.109 du 16 chaâbane 1436 (4 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet vient modifier l’article 2 dudit décret, en stipulant que le commissaire du gouvernement auprès du Conseil de la concurrence est nommé sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances, au lieu de l’ancienne autorité chargée des affaires générales et de la gouvernance, et ce, suite à l’attribution des compétences relatives au département des affaires générales et de la gouvernance au ministre de l’économie et des finances, en vertu du décret n° 2.21.829 du 14 Rabii Al Aoual (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre, a ajouté Baitas.
…Et changement au niveau des indemnités des membres
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret relatif aux indemnités octroyées aux membres du Conseil de la concurrence.
Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, ce projet de décret n° 2.21.923 modifie le décret n° 2.19.80 du 10 Ramadan 1440 (16 mai 2019) concernant les indemnités octroyées aux membres du Conseil de la Concurrence, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet, a relevé le ministre, s’inscrit dans le cadre de l’adéquation dudit décret, publié le 16 mai 2019, avec les dispositions du règlement intérieur du Conseil, qui prévoient la tenue, mensuellement, de séances plénières du Conseil au lieu de chaque trimestre.
