Accueil Maroc 3 projets de décrets sur la table du gouvernement cette semaine

3 projets de décrets sur la table du gouvernement cette semaine

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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences sur la thématique « dialogue social: bilan et lancement du round de septembre », indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement examinera, ensuite, trois projets de décrets, le premier déterminant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice, le deuxième modifiant et complétant le décret portant statut particulier du corps de l’inspection générale des finances, et le troisième relatif aux services de la navigation aérienne, précise la même source. Par la suite, le Conseil se penchera sur l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI) entre le Maroc et le Djibouti, signé le 25 juillet dernier à Rabat, et le projet de loi portant approbation dudit accord avant de conclure ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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