Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu un jugement le 21 juin dernier, en ordonnant au groupe scolaire Victor Hugo de permettre à une élève, A. C., d’accéder à son établissement avec son voile. L’école devra s’acquitter d’une astreinte de 500 DH par jour de retard dans l’application de cette décision, qui est exécutoire immédiatement.
L’affaire a débuté le 10 juin, lorsque A. C. s’est vu refuser l’accès à l’école en raison du port du voile, considéré comme « non conforme » au règlement intérieur. Sa mère a alors saisi la justice, attaquant l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), gestionnaire de l’établissement.
L’AEFE a tenté de justifier sa décision en invoquant le règlement intérieur, qui interdirait les vêtements religieux, mais n’a pas été en mesure de produire ce document devant le tribunal. La défense a également présenté une convention franco-marocaine de 2003, mais le juge a estimé que celle-ci ne contenait aucune disposition interdisant le port de vêtements religieux.
Le tribunal a finalement donné raison à la plaignante, considérant que l’interdiction du voile était contraire aux textes internationaux et aux lois nationales protégeant les droits civils des individus.
