Le Conseil de la concurrence se penche sur la mise en place d’une base de données de la jurisprudence mondiale, a annoncé son président, Ahmed Rahhou.
« Nous voulons mettre en place une base de données de la jurisprudence mondiale, surtout européenne dans un premier temps parce qu’elle se rapproche le plus de notre législation », a fait savoir M. Rahhou dans une interview accordée à la MAP.
L’objectif est de permettre un accès une base de données sur laquelle les avocats d’affaires, les investisseurs, les membres du Conseil de la concurrence et les juges peuvent se référer pour traiter les différents cas, a-t-il expliqué.
« La décision du juge reste établie en toute souveraineté », a insisté le responsable, notant que cette base de données constituera un référentiel commun qui permettra une lecture correcte de la loi, eu égard sa complexité.
Et de relever que l’intérêt pour notre économie est de garantir aux investisseurs marocains et étrangers la même lecture des pratiques de la concurrence à travers le monde, ce qui lui donnera confiance dans le système et saura que si jamais il est confronté à une situation qui nécessite le recours au conseil de la concurrence ou à la justice, il va être traité selon les normes internationales.
La décision ultime appartient au Conseil de la concurrence et aux juges mais l’existence de cette base de données permettra une lecture correcte et une cohérence des textes qui nous régissent, a fait valoir M. Rahhou. « Nous approprions la jurisprudence pour aller de l’avant et donner de la transparence à notre marché par rapport à ces pratiques nouvelles », a conclu le président du Conseil. A noter que le Conseil de la Concurrence organise, avec la justice, une série d’ateliers avec l’apport d’experts internationaux. L’objectif est de partager avec les juges certaines connaissances, en matière de concurrence.
