Le Sénat, dominé par la droite, a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, dont l’une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire, actuellement exigé dans de nombreux lieux publics, en un « pass vaccinal », après y avoir apporté des modifications.
Les sénateurs se sont prononcés à 249 voix contre 63 en faveur du texte, qu’ils ont toutefois modifié par rapport à la version approuvée la semaine dernière par l’Assemblée nationale.
« La majorité solide qui va le voter sera vigilante sur un certain nombre de conditions, notamment la défense des libertés, la limitation dans le temps et le contrôle toujours du Parlement », avait prévenu, sur France Inter, le président du Sénat Gérard Larcher, en amont des débats.
Ainsi, le texte voté mercredi soir limite aux personnes adultes l’obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics.
Par ailleurs, l’application du pass est soumise à différents critères sanitaires – l’impact de l’épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination du département, notamment.
Ainsi, si le nombre d’hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000 patients au niveau national, le pass pourra être maintenu dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d’incidence est élevé.
La veille, l’Article 1 du projet de loi avait été considérablement modifié ne permettant pas le contrôle de l’identité des détenteurs du pass vaccinal par les patrons de bars, restaurants, entre autres.
Les députés et les sénateurs se réuniront jeudi en début d’après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune.
Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Toutefois, en cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L’Assemblée aurait le dernier mot, mais l’horizon de la mi-janvier souhaité par le gouvernement pour la mise en oeuvre risquerait d’être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.
