À un an de l’entrée en vigueur des nouvelles régulations européennes concernant la réglementation bancaire (CRR3/CRD6), prévue pour janvier 2026, les filiales des banques marocaines en Europe se trouvent dans une position favorable pour aborder cette nouvelle ère, contrairement à de nombreuses banques internationales et européennes. Des établissements tels que Attijariwafa Bank Europe, BCP Europe et Bank of Africa France détiennent un passeport européen leur permettant d’exercer leurs activités librement dans tous les pays de l’Union européenne, à l’instar des banques européennes. Cela les exonère des complexités auxquelles d’autres banques, opérant de manière transfrontalière sans licence bancaire, seront confrontées.
Il est à noter que ces banques bénéficiaient auparavant d’exemptions et de statuts spéciaux accordés par certaines législations européennes. Cependant, les nouvelles régulations, visant à uniformiser le cadre légal des activités bancaires en Europe, ont considérablement limité ces exemptions, interdisant aux banques étrangères d’effectuer des opérations bancaires transfrontalières, telles que l’ouverture de crédits ou la prise de dépôts, à travers leurs succursales dans l’espace économique européen, sauf si ces succursales sont transformées en filiales bancaires, un processus complexe sous les nouvelles réglementations.
D’un autre côté, les banques marocaines affichent une solide position financière, avec des indicateurs dépassant largement les exigences des nouvelles régulations prudentielles européennes, basées sur les règles finales de Bâle III. Par exemple, Attijariwafa Bank Europe dispose d’un ratio de solvabilité approchant 20%, alors que le minimum requis par la réglementation européenne est de 14,5%, avec une moyenne de 15,5% pour les banques européennes. Le ratio de liquidité à court terme (LCR) de cette banque s’élève à 1045%, tandis que le seuil minimum requis par les régulations européennes est de 100%, offrant ainsi une large marge de manœuvre. De même, le ratio de stabilité financière (NSFR) est de 230%, largement au-dessus du minimum fixé à 100%. Le ratio de levier est de 5,7%, contre 3% dans les régulations européennes. Le BCP Europe et Bank of Africa France disposent également de marges considérables dans ces indicateurs. Ainsi, le passage aux nouvelles régulations prudentielles européennes ne nécessitera aucun effort significatif pour la conformité des filiales marocaines en Europe, car elles sont déjà prêtes et dépassent les niveaux requis.
Il est également important de souligner que les autorités européennes ont accordé un délai supplémentaire aux banques opérant dans l’espace économique européen, de janvier 2026 à janvier 2027, pour se conformer à ces normes.
Cette préparation ne résulte pas du hasard, mais est le fruit d’une longue expérience bancaire en Europe, au cours de laquelle les banques marocaines ont évolué avec les transformations du système bancaire européen pendant des décennies. La présence bancaire marocaine en Europe remonte aux années 1960, lorsque le gouvernement marocain a lancé une vaste opération en France pour intégrer les travailleurs marocains à l’étranger et encadrer leurs transferts via le Crédit Populaire. Cela a conduit à la création de délégations du Crédit Populaire dans les ambassades marocaines à partir de 1968, culminant avec la création de la Banque populaire du Maroc en France en 1972, en tant que banque européenne intégrée. En 1999, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur a rejoint le mouvement en créant sa filiale internationale à Madrid, avec l’autorisation des autorités financières espagnoles. Par la suite, la banque a créé BMCE Euroservices en 2012, destinée spécifiquement à servir les Marocains résidant à l’étranger, tout en obtenant un passeport européen.
Les transferts des MRE : Qu’est-ce qui va changer ?
Sur la base des privilèges du passeport européen, il est peu probable que l’activité des filiales bancaires marocaines et leur rôle en tant que pont stratégique entre la banque mère au Maroc et la diaspora marocaine en Europe soient affectés. C’est ce rôle fondamental qui leur a été attribué à l’origine.
En tant que « banques de proximité » pleinement soumises aux réglementations européennes, ces filiales peuvent faciliter l’ouverture de comptes bancaires au Maroc pour leurs clients depuis l’Europe, agissant comme un point de contact local pour gérer les relations clients de la banque mère à travers les frontières. La seule restriction est que ces filiales ne peuvent pas distribuer directement les produits de la banque mère en Europe sans l’approbation et la licence des autorités bancaires européennes (l’autorité du pays européen hôte et l’autorité de réglementation fédérale).
Cependant, cette mission ne sera d’aucune manière affectée, compte tenu de la transition numérique des banques marocaines et des possibilités offertes par leurs applications pour ouvrir des comptes à distance depuis n’importe quel point du globe. Grâce à ces comptes et aux offres disponibles sur les applications numériques, le client peut effectuer des transferts, émettre des cartes de crédit, demander des prêts, entre autres services.
Obtenir un certificat d’équivalence : un objectif pour Bank Al Maghrib
Alors que les trois banques pionnières se trouvent à l’abri des répercussions négatives de l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations, d’autres banques marocaines nourrissent des ambitions. En raison de la complexité des nouvelles procédures et du durcissement des autorités européennes, il devient extrêmement difficile pour elles d’ouvrir une filiale européenne. De plus, le privilège dont bénéficient actuellement les filiales des banques marocaines en Europe pourrait être affaibli pour diverses raisons. Par exemple, les transactions entre la filiale européenne et la société mère au Maroc peuvent être soumises à un contrôle strict, avec des exigences précises en matière de divulgation financière et de certificats de conformité, entre autres. À l’avenir, elles pourraient également faire face à des restrictions. C’est ici que le principe de l’équivalence, instauré par les nouvelles réglementations européennes, prend toute son importance.
Dans ce cadre, la Banque du Maroc peut faire une demande pour obtenir un certificat d’équivalence pour son système de supervision bancaire, ses règles prudentielles et ses performances dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, par rapport à leurs homologues européens.
La Commission européenne est l’entité habilitée à décider de l’octroi de ce « certificat d’équivalence », conférant à ce processus une dimension politique cruciale en plus de sa dimension technique liée aux règles prudentielles. Les réglementations stipulent que le dossier de demande doit être accompagné de l’approbation et du soutien d’un des États membres. Dans ce cadre, le Maroc peut s’appuyer sur ses relations politiques solides avec plusieurs pays européens tels que la Belgique, les Pays-Bas, la France et l’Espagne. L’expérience historique démontre que l’octroi de ce certificat peut être influencé davantage par des considérations politiques que techniques, comme cela a été le cas avec le Royaume-Uni après le Brexit. Malgré les similitudes importantes entre les règles prudentielles et les réglementations bancaires, la Commission européenne n’a pas accordé ce privilège au système bancaire britannique.
L’attribution d’un certificat d’équivalence par la Commission européenne confère un avantage significatif aux banques du pays qui l’obtient, simplifiant considérablement leur fonctionnement, les exemptant de nombreuses obligations strictes, facilitant leurs opérations transfrontalières et renforçant la confiance des institutions européennes à leur égard, tout en améliorant l’intégration financière entre le Maroc et l’Europe.
À cet égard, il convient de noter que le Maroc dispose de multiples atouts pour faciliter l’obtention de cette équivalence, notamment la nouvelle loi fondamentale de Bank Al Maghrib, qui consacre son indépendance, ainsi que les relations de coopération et les accords qu’elle entretient avec des organismes européens similaires. Le progrès réalisé dans l’adoption des normes prudentielles de Bâle et les réformes menées par Bank Al Maghrib pour les approfondir, ainsi que la grande discipline des banques marocaines, dont les filiales européennes constituent un modèle vivant au sein de l’Union européenne, sont également des points forts. De plus, depuis 2023, le Maroc a été retiré de la liste grise de l’Union européenne concernant le blanchiment d’argent, en reconnaissance de ses efforts et de son efficacité dans ce domaine. L’obtention du certificat d’équivalence européenne nécessite un soutien global derrière Bank Al Maghrib et un soutien politique multiforme pour son dossier.
