Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 80.21 portant création du registre national agricole.
Le projet de loi, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, se compose de 19 articles divisés en 5 chapitres portant sur les objectifs du registre agricole et son contenu, les modalités d’inscription des exploitations agricoles au registre ainsi que les modalités de sa gestion, a indiqué le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Baitas a souligné que ce projet a fait l’objet de larges consultations avec les différents départements ministériels, institutions et instances concernées, notant que diverses observations ont été prises en compte lors de son élaboration.
Le texte a, en outre, été examiné lors de réunions avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) afin de s’assurer de sa conformité avec les dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, a ajouté le ministre. Dans son allocution à l’ouverture de la réunion du Conseil, le chef du gouvernement a souligné l’importance du projet de création d’un registre agricole national à même d’améliorer les outils de pilotage dans le domaine agricole, et d’aider à la prise de décisions liées à la mise en place et à l’actualisation de la stratégie de développement agricole, ainsi qu’à l’amélioration de sa mise en œuvre et de son suivi.
S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du Plan Maroc Vert et de la nouvelle stratégie « Génération Green 2020-2030 », ce registre permettra de fournir une base de données structurelles sur les exploitations agricoles, a-t-il soutenu.
