La généralisation de la couverture maladie obligatoire figure parmi les importants piliers des chantiers de protection sociale d’ici fin 2022 , car elle permettra à 22 millions de bénéficiaires supplémentaires de bénéficier d’une assurance maladie obligatoire qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation, a affirmé lundi le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, à la Chambre des représentants.
Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, sur le financement des chantiers de généralisation de la protection sociale, Lekjaa a indiqué que ce pilier comprend également la généralisation des allocations familiales au cours des années 2023 et 2024, dont bénéficieront environ sept millions d’enfants en âge scolaire ainsi que l’élargissement de la base des adhérents aux systèmes de retraite et la généralisation de l’indemnité des pertes d’emploi au cours de l’année 2025.
S’agissant du coût de cette réforme, il s’élève à environ 51 milliards de dirhams, répartis entre la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (13,8 milliards de dirhams), la généralisation des allocations familiales (19,8 milliards de dirhams), puis l’élargissement de l’assiette des adhérents du système de retraite (16,5 milliards de dirhams), puis l’accès universel pour compenser les pertes d’emplois (1 milliard de dirhams).
Lekjaa a expliqué que le financement sera à hauteur de 50% par les cotisations alors que les 50% restant par un budget de l’État, notamment par le biais de la redistribution progressive des ressources actuellement allouées pour financer les programmes sociaux existants tel que RAMED, qui seront convertis en assurance maladie obligatoire, la facilitation des programmes d’accompagnement scolaire et le soutien des veuves (…), qui seront regroupés en un seul programme d’allocation familiale.
« De nouvelles ressources fiscales seront mobilisées, comme la contribution à la solidarité qui a été inscrite dans les lois de finances 2021 et 2022, et a permis de mobiliser environ cinq milliards de dirhams en 2021, et permettra de mobiliser environ six milliards de dirhams cette année, en plus de la taxe intérieure de consommation imposée sur certains produits (pneus en caoutchouc et appareils électroménagers qui consomment de l’électricité) », a ajouté Lekjaa.
Dans ce sens, il a souligné que le gouvernement tient à fournir les ressources nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre de ces chantiers, notant que 10 milliards de dirhams ont été mobilisés pour l’année 2022 dans le cadre du Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, dans le but de financer les différents programmes sociaux en cours ainsi que les volets de généralisation de la protection sociale, notamment en ce qui concerne la généralisation de l’assurance maladie obligatoire.
Lekjaa s’est également penché sur l’état d’avancement de l’opérationnalisation du projet, soulignant que de nombreuses mesures avaient été prises, visant notamment à approuver la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO), qui concerne principalement la promulgation de la loi-cadre relative à la protection sociale, « qui constitue le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision éclairée de Sa Majesté le Roi en matière de protection sociale, et la signature devant le Souverain de trois accords-cadres relatifs à la généralisation de l’AMO au bénéfice des travailleurs non-salariés (commerçants, prestataires de services indépendants, artisans, professionnels de l’artisanat et agriculteurs). En outre de la promulgation des lois 30.21 et 31.21 modifiant respectivement les deux lois relatives à la couverture médicale de base et à la retraite au profit des travailleurs non-salariés.
Environ 11 millions de citoyennes et citoyens, ayant le statut de travailleur non salarié, vont pouvoir bénéficier de l’AMO et d’une pension de retraite, a-t-il déclaré, ajoutant que grâce à l’accélération de la promulgation par le gouvernement de 21 décrets d’application des lois 15-98 et 15-99, qui concernent un million et 600 mille agriculteurs, un demi-million d’artisans, et 800.000 des commerçants et artisans traditionnels soumis au régime de cotisation professionnelle unifiée, ou ceux tenant une comptabilité, ainsi que des auto-entrepreneurs et d’autres catégories.
Le taux d’adhésion, qui s’élevait à près de 2 millions de participants, sans compter les ayants droit, « nous assure que le délai fixé par SM le Roi a été respecté pour garantir à tous les marocains l’accès à l’AMO, a-t-il ajouté. Le gouvernement œuvrera, au cours des années 2023 et 2024, à garantir une allocation familiale pour se prémunir contre les risques liés à l’enfance et soutenir la scolarisation dès le plus jeune âge, a indiqué le ministre délégué, précisant qu’en 2025, le taux d’adhésion aux systèmes de retraite continuera d’accroître pour toutes les personnes en activité et s’emploiera à généraliser l’allocation familiale et l’indemnité pour perte d’emploi.
Dans l’objectif d’accompagner les grands chantiers de la protection sociale, Lekjaa a fait savoir que le gouvernement a élaboré une stratégie claire de réforme du système de santé basée sur quatre principes directeurs, dont « la valorisation des ressources humaines dans toutes ses catégories », « la réhabilitation de l’offre sanitaire à travers le relèvement des établissements de soins de santé primaires et des centres hospitaliers, provinciaux, régionaux et universitaires », avec l’institutionnalisation de l’accès obligatoire au parcours de soins par les établissements de soins de santé primaires ou par l’intermédiaire d’un médecin généraliste, « le renforcement de la gouvernance du système de santé » en créant des groupements territoriaux de santé autour des centres hospitalo-universitaires, et « la création d’un système d’information intégré » permettant un suivi précis de la trajectoire de chaque patient à travers un dossier médical commun entre tous les intervenants des établissements de santé publics et privés, les organismes gestionnaires de l’assurance maladie et l’instance de régulation.
Il a relevé que le gouvernement a alloué, dans le cadre du projet de Loi de Finances 2022, un budget estimé à 6 milliards de dirhams pour réhabiliter les structures hospitalières et renforcer leurs équipements, ce qui représente une augmentation de 7,2 milliards de dirhams, soit 64%, par rapport à l’année 2021.
Le chantier de la généralisation de la protection sociale est l’aboutissement d’une vision Royale stratégique impulsée par SM le Roi qui a veillé à en poser les premiers jalons, à travers le projet RAMED pour arriver à la généralisation, non seulement de la couverture médicale mais de l’ensemble des composantes du système de couverture d’allocations familiales pour garantir une pension de retraite.
