Dans un jugement historique rendu ce mercredi 3 juillet, la Cour d’appel de commerce de Casablanca a condamné l’opérateur historique IAM à verser 6,4 milliards de dirhams à son concurrent Wana Corporate pour abus de position dominante. Cette décision, qui confirme une précédente condamnation du tribunal de commerce de Rabat, ouvre la voie à une nouvelle ère de régulation du secteur des télécommunications au Maroc.
Wana Corporate, qui avait engagé une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi, se voit ainsi confortée dans sa démarche. Cette condamnation record, la première du genre dans le cadre d’une action privée pour pratiques anticoncurrentielles, pourrait inciter d’autres acteurs à défendre leurs droits face aux géants du secteur.
L’affaire, qui a débuté par une sanction de l’ANRT contre IAM pour les mêmes faits, met en lumière les pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique et leurs conséquences néfastes sur la concurrence. Les juges, se basant sur une expertise technique, ont estimé que ces pratiques avaient causé un préjudice considérable à Wana Corporate, notamment en termes de manque à gagner sur plusieurs marchés clés.
Cette décision de justice, qui marque un tournant dans la lutte contre les abus de position dominante, pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur des télécommunications marocain. Elle renforce la protection des opérateurs concurrents et ouvre la voie à une concurrence plus équitable, au bénéfice des consommateurs.
