Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de créer un groupe de travail thématique provisoire pour élaborer un rapport autour de la réforme de la couverture sociale au Maroc, conformément aux dispositions de l’article 144 du Règlement intérieur de l’Institution.
Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion en visioconférence du bureau, tenue jeudi sous la présidence de Hakim Benchamach, l’institution législative indique que cette initiative, qui intervient en interaction avec les Hautes orientations royales, s’inscrit dans le cadre de la responsabilité institutionnelle de la Chambre, du point de vue de sa riche composition en terme de compétences professionnelles et syndicales et du principe de primauté qui lui est constitutionnellement conféré en matière d’examen de questions d’ordre social conformément à l’article 78 de la Constitution.
Cette réunion, qui a été consacrée à l’examen d’une série de sujets inscrits à l’ordre du jour au niveau législatif et en terme de relation avec les institutions constitutionnelles, dont les mesures liées à la prochaine rentrée parlementaire, a été l’occasion pour M. Banchamach de s’arrêter sur les Hautes orientations royales contenues dans le discours du trône du 29 juillet 2020, dans lequel SM le Roi Mohammed VI a appelé à l’impératif du lancement de l’opération de généralisation de la couverture sociale pour tous les Marocains durant les cinq prochaines années. Sur le plan législatif, le bureau de la Chambre a pris la décision de renvoyer les projets de loi aux commissions permanentes compétentes, notamment le projet de loi 08.19 modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et des services et le projet de loi 93.17 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime, souligne le communiqué.
Au niveau des relations avec les institutions constitutionnelles, le bureau a décidé de renvoyer les rapports et les points de vue aux groupes et groupements parlementaires ainsi que de présenter la décision de la Cour constitutionnel N° 107/20 concernant la proposition de modifier et compléter le Règlement intérieur de la Chambre des conseillers devant la commission chargée du Règlement intérieur après examen de son contenu lors de la prochaine réunion du bureau, précise-t-on.
Le bureau a également pris la décision de demander l’avis du Conseil économique, social et environnemental concernant le projet de loi N° 45.18 relatif aux travailleurs sociaux, relève le communiqué.
MAP: 18/09/2020
