La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) ont signé, mercredi à Rabat, une convention de partenariat d’adhésion au programme DATA TIKA.
La convention, signée par le directeur général de l’AMEE, Saïd Mouline, et le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, formalise l’adhésion de l’AMEE au programme « DATA-TIKA » mis en place par la CNDP le 9 juillet 2020 et repose sur trois volets stratégiques, dont le premier vise le renforcement de la conformité à la loi 09-08, en accompagnant l’AMEE dans ce processus, en organisant des sessions de formation des formateurs sur la protection des données à caractère personnel et en donnant un accès pilote à l’application en ligne de dématérialisation des notifications à la CNDP.
Le deuxième volet, relatif à l’inversion du paradigme et projets de l’AMEE liés à la DATA à caractère personnel, prévoit de réaliser des ateliers et brainstormings sur les usages de données (et en particulier, sur les données à caractère personnel) tels qu’envisagés ou souhaités par l’AMEE et son écosystème dans le cadre de ses développements métiers et repositionnements stratégiques futurs, d’identifier les différentes problématiques de l’AMEE liées à la protection des données à caractère personnel et de bénéficier du réseau de distribution de l’AMEE pour diffuser des dépliants CNDP.
Le troisième volet, lui, concerne l’alimentation des lignes directrices pour les briques de confiance numérique, par la formalisation des conclusions identifiées au sein du volet 2, afin d’alimenter une réflexion transverse, multipartenaires et multi-adhérents, devant aboutir à la production de préconisations sur les briques de confiance au service de différents usages pouvant être spécifiques à l’AMEE ou applicables à l’échelle nationale, tels que l’hébergement et collecte des données.
Dans une déclaration à la MAP, M. Seghrouchni a indiqué qu’en plus de l’accompagnement de ce nouveau partenaire dans la conformité à la loi en vigueur, la convention stipule une réflexion, très en amont, sur les problématiques liées à l’efficacité énergétique, lors du traitement ou de la manipulation des données à caractère personnel.
Il a souligné, dans ce sens, que la problématique des données à caractère personnel est une problématique transverse qui traverse toutes les thématiques et tous les centres d’intérêt au sein de la société, de l’économie et au sein du pays.
« Nous sommes très heureux d’avoir signé cette convention avec l’AMEE et nous allons, en plus de la conformité, travailler sur des problématiques liées à des outils qui doivent permettre de gérer l’efficacité énergétique et de manipuler des données à caractère personnel, celles du consommateur final », a-t-il déclaré.
De son côté, M. Saïd Mouline a fait savoir, dans une déclaration similaire, que cette convention permettra à son établissement de se mettre en conformité avec la loi 09-08, notant que la protection des données est très importante au sein des établissements publics.
« Nous traitons beaucoup de données. C’est ainsi qu’il faut, dans cet esprit, être dans la conformité », a-t-il affirmé, ajoutant que l’AMEE a mis en place des normes dans toutes ses procédures, d’autant plus que l’Agence est certifiée de ISO 9000 ISO, ISO 14000 et ISO 20000.
« Nous voulons, aujourd’hui, montrer, dans le cadre des activités que nous menons et des données que nous recevons, aussi bien en interne que du personnel de l’Agence et auprès de nos partenaires, que la protection des données doit être respectée », a-t-il affirmé.
L’AMEE, en vertu de la loi 39-16, est un établissement public stratégique ayant pour mission d’implémenter la politique gouvernementale visant la réduction de la dépendance énergétique, à travers la promotion de l’efficacité énergétique.
Créée en 2009 en vertu de la loi n° 09-08, la CNDP est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites et ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux des individus.
