Le géant bancaire suisse UBS a réglé jeudi une nouvelle querelle juridique avec la justice belge dans une procédure pour aide à la soustraction fiscale, rapportent des médias helvétiques.
Le numéro un bancaire suisse a accepté de payer 49 millions d’euros, mais elle ne reconnaît aucune culpabilité dans le cadre de ces affaires qui se sont déroulées entre 2005 et 2013. Le reproche de blanchiment d’argent et de tenue d’une organisation criminelle a été abandonné, précise la même source, citant la décision d’un tribunal bruxellois.
Un porte-parole d’UBS a confirmé l’accord et précisé que la banque est satisfaite d’avoir pu régler cette affaires. Le montant du paiement avait déjà été provisionné par le passé.
La révélation, en 2016, des reproches adressés à UBS avaient soulevé des vagues. Les experts n’excluaient pas, à l’époque, que celle-ci ne doive payer une amende pénale de plusieurs centaines de millions d’euros. Avec l’accord, la justice belge a évité un procès de plusieurs années avec le risque de prescription.
UBS est dans l’attente, en principe le 13 décembre prochain, du jugement en appel de sa condamnation par un tribunal parisien pour démarchage illégal de clients, aide au blanchiment d’argent et soustraction fiscale. Elle avait été condamnée en première instance à une amende et à des dommages-intérêts pour un total de 4,5 milliards d’euros. Les experts s’attendent à ce que le jugement de la cour d’appel fasse l’objet d’un recours.
