Le projet de décret-loi n°2.20.605 destiné à certains adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), vise à accompagner les secteurs affectés par la Covid-19 et leur apporter le soutien nécessaire en vue d’une reprise de leur activité, a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amekraz.
S’exprimant devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, M. Amekraz a affirmé que ce texte s’inscrit dans les directives Royales concernant l’accompagnement des secteurs productifs affectés et le soutien des employeurs, ainsi que dans le suivi et l’évaluation de la situation de l’économie nationale et l’examen des mesures à prendre pour préserver les postes d’emploi.
Le ministre a indiqué que « nous entrons dans une nouvelle phase durant laquelle nous devons nous focaliser sur les secteurs les plus affectés, afin de les soutenir et les accompagner pour qu’ils reprennent leur dynamique.
En vertu du projet de décret-loi n°2.20.605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS, et de leurs employés déclarés assurés auprès de ladite Caisse, touchés par la propagation du Coronavirus « Covid-19 », des indemnités seront versées pendant une période précisée par texte réglementaire, au profit des salariés et stagiaires en formation à l’insertion, déclarés en février 2020 auprès de la CNSS par les employeurs qui exercent leurs activités dans l’un des secteurs ou sous-secteurs spécifiés par un texte réglementaire et qui se trouvent dans une situation difficile, ainsi qu’aux travailleurs indépendants et aux non-salariés assurés auprès de la Caisse.
Il prévoit, également, de reporter les échéances de cotisation dues à la CNSS par les opérateurs concernés pour la période précitée et de déduire les indemnités et les dépenses, tel que stipulé dans le décret-loi, du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), de sorte à ce que la CNSS prenne en charge lesdites échéances de cotisation.
MAP 11/09/2020
