Fini les démarches administratives complexes ! Les mères marocaines n’ont désormais plus besoin de l’autorisation du père pour obtenir un passeport pour leurs enfants mineurs, sauf exceptions. Cette nouvelle mesure, effective depuis peu, s’inscrit dans le cadre d’une circulaire du ministère de l’Intérieur visant à simplifier les démarches administratives et à renforcer l’autonomie des femmes.
Concrètement, qu’est-ce que cela change ?
Avant cette réforme, les mères étaient obligées de passer par leur ex-conjoint, même en cas de divorce ou de séparation, pour obtenir un passeport pour leurs enfants. Cette situation contraignante et parfois conflictuelle est désormais révolue.
Désormais, les mères peuvent :
Se rendre directement aux préfectures, provinces ou consulats du Maroc
Demander un passeport pour leurs enfants mineurs
Sans avoir à obtenir l’autorisation du père
Cette mesure est particulièrement importante pour les familles monoparentales et les femmes divorcées qui étaient auparavant obligées de subir des procédures longues et compliquées pour obtenir un passeport pour leurs enfants.
Deux consulats marocains à l’étranger ont déjà mis en application cette nouvelle mesure :
Le consulat du Maroc à New York
Le consulat du Maroc à Madrid
Quelles sont les exceptions à cette nouvelle règle ?
L’autorisation du père reste nécessaire dans certains cas, notamment :
- Si le père a obtenu une décision de justice lui confiant la garde exclusive de ses enfants.
- Si le père a déposé une opposition à la délivrance d’un passeport pour son enfant.
- Si l’enfant est mineur et non émancipé.
Le site web passport.ma du ministère de l’Intérieur n’a pas encore été mis à jour pour refléter cette nouvelle mesure. Il est probable que le site sera mis à jour prochainement.
Ainsi, à cette question : « Je suis une femme divorcée et j’assure la garde de mes enfants. Puis-je établir des passeports pour mes enfants sans le consentement de leur père ? », la réponse sur ce site est la suivante : « Le père demeure le représentant légal de ses enfants mineurs même après le divorce. La garde des enfants mineurs ne confère pas à la mère la qualité de représentant légal de ses enfants. De ce fait, l’accord du père est nécessaire pour établir un passeport pour un enfant mineur. En cas de refus du père, la mère doit obtenir une décision du juge compétent pour pouvoir demander la délivrance de passeports à ses enfants. »
