L’industrie des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) marocaine poursuit son élan dynamique avec un actif net de 37,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin juillet 2022, soit une progression de 74% depuis le début de l’année, ressort-il de la note de présentation du Projet de loi de finance (PLF) 2023. Le nombre de fonds OPCI agréés a également grimpé pour se situer à 35 OPCI à fin juin 2022 contre 21 à fin 2021, soit 14 OPCI additionnels en l’espace de six mois, indique la note, ajoutant que l’actif sous gestion a atteint 29,4 MMDH.
Parallèlement, la note souligne que dans le cadre de l’approfondissement du marché financier et du renforcement de son rôle dans le financement de l’économie, le gouvernement a procédé à la mise en place d’un ensemble de mesures sur le plan législatif et réglementaire pour répondre aux attentes des opérateurs et du marché. Ces mesures, poursuit la même source, s’articulent principalement, autour du projet d’amendement de la loi n° 41-05 relative aux Organismes de Placement en Capital-Risque (OPCR) visant à accroître l’attractivité du cadre légal et réglementaire, pour les investisseurs, les entreprises et les gestionnaires, nationaux et internationaux et ce, en capitalisant sur l’expérience et les enseignements retenus de l’application de la loi actuelle tout en s’inspirant des meilleures pratiques internationales pour créer un cadre juridique adapté aux besoins économiques de notre pays.
Toujours en matière de diversification et modernisation des instruments d’appui et de financement de l’économie, la loi n° 94-21 relative aux Obligations Sécurisées (OS), fixant le régime juridique applicable à ces instruments, a été publiée au Bulletin Officiel du 1er septembre 2022, rappelle la note.
De par les caractéristiques intrinsèques des OS et les avantages qu’elles offrent en termes de gestion actif/passif ainsi que les privilèges dont bénéficient leurs porteurs, elles sont considérées comme un placement de qualité et peu risqué, et permettent également de répondre aux besoins des investisseurs en instruments financiers de long terme et à taux fixe. En outre, dans le cadre du développement de l’écosystème de la finance participative au Maroc, et plus particulièrement les instruments de financement participatif sur le marché des capitaux, la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs a été amendée en 2018 pour permettre l’introduction des différentes catégories des certificats de Sukuk.
Depuis la première émission souveraine des certificats de Sukuks ljara en date du 5 octobre 2018, le gouvernement poursuit les travaux de renforcement de l’arsenal juridique définissant les caractéristiques techniques des certificats de Sukuks d’investissement et de financement. A cet effet, l’année 2022 a été marquée par l’émission de l’avis favorable du Conseil Supérieur des Oulémas au sujet des projets d’arrêtés portant sur les certificats de Sukuks Moucharaka, la Moudaraba, la Wakala, la Mourabaha, le Salam et l’Istisna’e.
