Le projet de réforme du décret sur les marchés publics se veut l’un des piliers fondamentaux dans l’établissement de l’Etat de droit et dans l’édification d’une finance publique et une économie saines, a affirmé, mercredi, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
« Le projet de décret ne peut pas être réduit en un arrangement des relations entre le vendeur et l’acheteur et entre l’administration et l’entreprise, mais revêt une importance primordiale dans la mesure où il constitue un pilier important dans l’édification d’une économie saine et dans la lutte contre les différentes formes de corruption », a indiqué Lekjaa qui intervenait dans le cadre d’une journée d’étude et de concertation initiée, sur demande du gouvernement, par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers.
« Si la lutte contre la corruption est devenue un objectif récurrent dans les débats, aux niveaux international et de toutes les institutions, la concrétisation de cette ambition requiert outre l’audace politique, l’adoption d’un ensemble de mesures et législations claires en vue de faire de la transparence une règle et une culture auprès des citoyens », a-t-il soutenu, lors de cette journée dédiée à la présentation de la conception du gouvernement concernant la réforme du système des marchés publics.
« Il faut faire preuve d’audace en vue de protéger la commande publique de ces pratiques. Il s’agit de 20% du produit intérieur brut (PIB) et 245 milliards de dirhams (MMDH) de chiffre d’affaires prévu pour l’année 2022, après seulement 200 MMDH auparavant », a-t-il lancé.
Les marchés publics sont la locomotive du développement économique et social, avec 70% de chiffre d’affaires dans le secteur du bâtiment et travaux publics et 80% dans l’architecture, a-t-il fait remarquer.
L’objectif étant de mettre en place l’arsenal juridique régissant un grand nombre de transactions dans les marchés publics afin que chaque partie, a-t-il dit, « accomplisse son travail loin des soupçons », mettant en relief les enjeux sociaux du projet du décret sur les marchés publics, à travers la commande publique qui serait à même de créer un équilibre social entre les régions.
Le ministère a élaboré le projet de décret à propos duquel les discussions ont démarré il y a près de trois mois, dans le cadre d’une démarche participative basée sur l’ouverture sur l’ensemble des départements ministériels, des établissements publics et des secteurs professionnels, a précisé Lekjaa.
Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité d’asseoir une nouvelle législation. « Le décret en vigueur n’ayant subi de changement depuis 2013, alors que plusieurs évolutions internes et externes ont eu lieu », a-t-il soutenu.
Pour sa part, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, a présenté un exposé détaillant les différentes réformes réalisées entre 2013 et 2021, ainsi que les mesures proposées à même de réformer le décret sur les marchés publics, outre les réformes complémentaires programmées entre 2022 et 2026, faisant notamment état de 61 mesures proposées dans 13 axes.
Les marchés publics, locomotive de développement économique et social, se veulent un outil stratégique à plusieurs enjeux, politiques, à travers la redistribution de ressources entre les territoires, économiques, à travers la création de la richesse, du progrès et de la dynamique économique, écologiques, via la protection de l’environnement et la réalisation de l’efficience énergétique et du développement durable et enfin sociales en appuyant l’emploi et la lutte contre le chômage, a indiqué Bensouda.
Par ailleurs, les membres des deux commissions ont mis en avant l’approche participative adoptée par le gouvernement dans l’élaboration de ce projet de décret, soulignant l’importance de ses éléments visant à consacrer la transparence et la lutte contre la corruption à travers l’instauration de mesures juridiques claires.
Les marchés publics se veulent un outil définissant, pour l’Etat, ses besoins à travers les achats ou à travers les travaux, ont-il relevé, notant que les dépenses y afférant requièrent la consécration de la transparence en vue de préserver les deniers publics.
