Les deux arrêtés sont conformes à la loi n°22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité, promulguée par le Dahir n°1-80-341 du 25 décembre 1980.
La décision relative à la sucrerie du sud de Chichaoua, prise après examen de la demande de classification présentée par l’Association des lauréats de l’institut national des sciences de l’archéologie et du patrimoine, stipule qu’aucune modification ne peut être apportée à la sucrerie sans autorisation des autorités compétentes relevant du département de la culture.
En ce qui concerne la Kasbah d’El Aïoun Sidi Mellouk, la décision interdit toute forme de modification apportée aux éléments patrimoniaux de ladite Kasbah, à moins que les services concernés n’en prennent connaissance au moins six mois avant la date prévue pour le début des travaux.
