Un nouveau projet de plateforme numérique dédiée aux personnes mariées verra bientôt le jour. Objectif : lutter contre la polygamie illégale et la délivrance des faux certificats de célibat.
Intervenant lors de la séance de questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué que ces sites numériques seront régis juridiquement et l’un d’entre eux concernera les contrats.
Selon le ministre, ces sites numériques seront régis juridiquement et l’un d’entre eux concernera les contrats.
«Il y a des abus, lorsqu’on constate qu’un homme marié habitant une ville du Nord obtient un certificat de célibat par des voies détournées pour contracter un autre mariage dans une autre ville du Sud», a-t-il déclaré devant les parlementaires.
Ce portail, également, selon Ouhabi, «sera destiné à recenser désormais les biens et les actes de propriétés non immatriculés jusqu’à présent par la Conservation foncière».
